Optimiser l’économie publique, préserver l’environnement ou prendre en compte la dimension sociale dans l’acte d’achat, voilà autant d’enjeux auxquels doit répondre la politique actuelle d’achats publics durables. Gros plan sur ce grand défi qui vient désormais s’imposer sur les Marchés publics.
En quoi consistent les achats publics durables ?
Les achats publics durables sont des achats réalisés par les services de l’État ou des collectivités publiques, et qui prennent en compte l’aspect écologique, social et économique des opérations.
Autrement dit, les actes d’acquisition doivent tenir compte des impacts environnementaux et permettre de faire des économies, notamment au niveau de la consommation d’énergie ou des ressources. Elles nécessitent également l’intégration d’une dimension sociale qui peut être visible autant dans la nature des produits que dans les prestations demandées.
Concernant la dimension économique, on pourrait par exemple parler d’un regroupement de fournisseurs sur le long terme : les coûts en sont directement impactés à la baisse. L’aspect « durable » est applicable également en interne, si l’on met en place des processus d’achats plus clairs, l’efficacité de l’employé en sera améliorée et nous accèderons à un meilleur ROI.
Pourquoi se tourner vers les achats publics durables ?
À l’origine, ce concept était destiné à répondre à une attente de la Commission européenne. Depuis, il fait l’objet d’une mise à jour tous les trois à cinq ans et s’est traduit par des guides destinées à orienter les décisions des acheteurs publics lors de la rédaction des cahiers des charges et l’acte d’achat. Le premier plan était élaboré pour 2007-2010. Cette action a permis à la France de figurer parmi les 5 premiers États à avoir réussi à intégrer dans près de 50 % de ses demandes publiques des clauses en faveur de l’environnement.
Pour les cinq prochaines années, un nouveau plan d’action d’achat public durable qui se veut plus fonctionnel et moins contraignant a été établi. L’objectif étant d’utiliser l’argent public de façon responsable, ce qui a du sens compte tenu du fait que les dépenses du pouvoir public sont estimées à près de 10 % du PIB en France.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Parmi les grands objectifs du Plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020 figure l’intégration d’une disposition sociale dans 25 % des marchés. La dimension environnementale est prévue apparaître dans 30 % des marchés tandis que tous les marchés doivent faire l’objet d’une étude approfondie destinée à trouver comment le développement durable pourrait être valorisé dans leur réalisation. De même, le plan vise l’achat à 100 % de produits à haute performance énergétique du moment que le budget le permet et que la notion de durabilité prend son sens. Dans le cadre de l’achat de consommables, de mobiliers ou d’autres produits et appareils, l’objectif est que 80 % des organismes concernés puissent prendre en compte la fin de vie de leurs acquisitions et envisager les possibilités de réemploi, de recyclage ou de traitement des déchets,… Cette charte a vu l’adhésion de 60 % des organisations publiques décidées à s’impliquer dans ses plans d’action orientées sur trois axes : la mobilisation des décideurs, l’accompagnement des acheteurs et le compte rendu des différents progrès réalisés.
