Juridique - Logiciel de gestion d'entreprise

Réforme des marchés publics : ce que l’avant-projet de loi de 2026 pourrait changer pour les pouvoirs adjudicateurs

Le 30 avril 2026, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi portant réforme en profondeur de la réglementation...

La plateforme e-Procurement est le portail officiel des marchés publics en Belgique. Chaque année, elle réunit plus de 30 000 acheteurs...

Comme tout acteur de la commande publique le sait, les marchés publics belges sont régis par la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux...

Les récentes modifications apportées à la loi sur les marchés publics visent à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME)...

Plusieurs secteurs économiques sont particulièrement touchés par des pénuries de matières premières, ce qui engendrent une hausse des prix...

Lorsqu’une entreprise répond à un marché public, sa soumission (c’est-à-dire réponse au marché public) est composée de 2 volets : la...

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur au niveau européen. Concrètement,...

Présenté en mai 2016 mais applicable et obligatoire dans tous les États européens depuis mai 2018, le règlement général sur la protection...