La préoccupation sociale et environnementale en matière d’achat public est relativement récente puisqu’elle a été introduite dans le droit des marchés publics français en 2004. Le code de 2006 étend cette démarche en imposant la prise en compte du critère de développement durable dès la définition des besoins. Malheureusement, beaucoup d’entreprises négligent cette approche.
Les critères socio-environnementaux dans les achats publics
Nous avons souhaité interroger les organisations sur leurs pratiques en la matière afin de déterminer leur degré de maturité dans la prise en compte des critères sociaux et environnementaux. Les réponses qui nous ont été données montrent que, même s’ils sont de plus en plus présents dans les achats publics, leur intégration en est encore à son stade embryonnaire.
Quand on leur demande de noter l’impact de ces critères sur le choix des fournisseurs, la majorité des personnes interrogées attribue une note comprise entre 2 et 4/10. Elles nous confient que leur incidence est minime dans le processus décisionnel. Certains répondants parlent de « façade » car, pour eux, les dimensions sociales et environnementales ne sont incluses que pour répondre à des obligations juridiques.
Un manque d’expertise dans les marchés publics ?
Pour justifier leur difficulté à intégrer cette dimension socio-environnementale, beaucoup d’organisations évoquent un problème de « carence en compétences » et de « manque de temps » des services en charge de passer les marchés publics.
La solution serait la mise en place d’un acheteur au sein des structures. En effet, si l’on souhaite intégrer de manière performante ce type de clauses ou de critères, il est nécessaire de bien connaître le marché sur lequel s’effectue l’achat.
Enfin, le caractère ambigu des dispositions prévues par le code des marchés publics est également pointé du doigt comme un frein à leur utilisation. En effet, la crainte que ces critères soient jugés discriminants pousse souvent les entités publiques et para-publiques à les négliger, à tort.
par Julie BROQUA – Marketing Officer
