La pandémie actuelle du Covid-19 n’épargne aucun secteur économique et les marchés publics ne sont évidemment pas une exception. Le contexte actuel de la lutte contre le coronavirus est susceptible de constituer un cas de force majeure pouvant libérer temporairement les parties contractantes de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.
A ce sujet, des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics impactés par la crise sanitaire du Covid-19 ont été rédigés par la région Wallonne, la région Flamande, la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’au niveau fédéral.
Tous les marchés étant différents et ayant leur propre contexte, il n’est pas possible de définir une ligne de conduite générale applicable sans distinction à tous les marchés. Toutefois, il existe des mesures concernant la passation et l’exécution des marchés publics.
Les documents mis à disposition par les régions pour faire face au Coronavirus
Pour plus de détails par rapport aux mesures listées ci-dessous, la région Bruxelles-Capitale met à disposition des lecteurs une FAQ « Coronavirus et entreprises ».
De même au niveau fédéral, l’organisme Public Procurement précise le détail du Plan fédéral de protection sociale et économique suite à la crise sanitaire du Covid-19.
Au niveau de la région wallonne, une circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons a également été publiée pour préciser les recommandations faites à l’attention des pouvoirs adjudicateurs wallons.
Covid-19 : Quid de la passation des marchés publics ?
Des adaptations ont été mises en place en Belgique pour la passation des marchés publics.
Tout d’abord, il est important de noter qu’il est désormais possible de postposer la date de remise des offres pour les marchés publiés ou pour lesquels les invitations à remettre offre ont été envoyées. Pour les marchés publics administrativement prêts mais encore non publiés, il est également recommandé de reporter leur mise en concurrence.
Pour les marchés en cours d’analyse, il est recommandé de solliciter de la part des soumissionnaires des prolongations des délais de validité de leur offre d’une durée minimale d’un mois. L’analyse des offres se poursuit afin de permettre une attribution concertée à la sortie de la crise.
Pour les marchés notifiés mais pour lesquels l’ordre de commencer ou la commande n’a pas encore été donnée, il est recommandé de postposer. Dans ce cas, il s’impose de se concerter avec l’adjudicataire pour la fixation du démarrage de l’exécution.
Il est conseillé de prendre contact avec le service e-procurement en cas de difficulté.
Comment gérer l’exécution des marchés publics dans la cadre de la crise du COVID-19 ?
Une certaine flexibilité est désormais observable dans le cadre de l’exécution des marchés publics.
Il est conseillé d’aménager les délais d’exécution et de régler la question des amendes pour retard. Dans le cas où la poursuite de l’exécution est impossible ou tellement compliquée qu’elle ne peut être envisagée sans coûts exorbitants. Il est alors préférable d’ordonner la suspension du marché.
Si la poursuite de l’exécution du marché est absolument impossible et il faut alors envisager la résiliation du marché.
Le pouvoir adjudicateur doit toujours payer ses contractants selon les modalités de paiement définies dans les documents contractuels. Certaines entreprises peuvent être en situation de liquidité pour cette raison, il est donc préférable de respecter les délais de paiement.
En cas de retard dans l’exécution dû à des circonstances imprévisibles, le contractant peur obtenir un remboursement total ou partiel des amendes qui auraient été retenues. Cette mesure vaut également pour les pénalités imposées en cas de manquement dans l’exécution du marché dû à des circonstances imprévisibles.
LiaWeb : une solution prête pour gérer vos marchés publics face à la crise et ce même à distance
LiaWeb met à disposition plusieurs fonctionnalités permettant à l’utilisateur d’être conforme à la loi face à une telle situation d’exception.
Lorsqu’il s’agit d’une urgence simple, l’utilisateur peut indiquer cette urgence dans la fiche projet. En éditant le bloc « publication », on comprend alors qu’il s’agit d’une publication « en urgence ». Il est toutefois nécessaire de motiver la procédure d’urgence.
En outre, il est possible d’insérer une clause relative à la crise sanitaire dans le cahier spécial des charges en utilisant la fonctionnalité d’ « aperçu dynamique modifiable » directement accessible depuis la visionneuse PDF.
Dans le cas où la date limite de remise des offres doit être postposée, LiaWeb permet à son utilisateur de créer un F14 à cet effet et de l’envoyer directement sur la plateforme eNotification, ainsi que sur la plateforme européenne. De plus, en cas de modifications dans l’exécution du marché, il est possible de générer directement depuis LiaWeb les avenants au contrat nécessaires.
Attention au principe d’égalité et de non-discrimination prévu par la loi sur les marchés publics. Toutes les mesures prises doivent être les mêmes pour tous les candidats.
Enfin, dans le cas exceptionnel où la présence des parties est impérative, il est primordial d’éviter la propagation du virus en adoptant les mesures nécessaires dont le port des masques et des gants. Le site info-coronavirus.be a été mis en ligne pour préciser toutes les informations sur ces mesures de sécurité.
Vous ne connaissez pas encore la plateforme LiaWeb ? Découvrez notre logiciel des marchés publics directement sur notre site internet ! N’hésitez pas également à prendre contact avec nous pour une démonstration personnalisée de LiaWeb.
rédigé par Pauline Monier, Marketing & Communication Officer
