Les marchés publics représentent un secteur crucial pour de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). En Belgique, le gouvernement a récemment mis en place une réforme importante concernant les modalités de paiement dans le cadre des marchés publics. Ces changements visent à améliorer la fluidité des transactions financières et à réduire les délais de paiement, un sujet particulièrement sensible pour les entreprises qui dépendent des financements publics pour assurer leur développement.

Chez Ordiges, nous nous engageons à vous tenir informés des évolutions législatives susceptibles d’impacter votre activité, tout en vous proposant des solutions adaptées pour une gestion optimale de vos contrats. Dans cet article, nous vous présentons en détail les nouvelles règles de paiement et les bonnes pratiques pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion des créances et l’utilisation d’outils numériques pour simplifier vos démarches administratives.

Un délai de paiement de 30 Jours : Une réforme attendue

Qu’est-ce qui change vraiment ?

À partir de 2025, une nouvelle règle s’appliquera aux marchés publics en Belgique. Les administrations publiques seront désormais tenues de régler leurs factures dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des prestations ou des travaux réalisés. Cette réforme fait suite à une modification de l’Arrêté Royal sur les Marchés Publics, et elle vise à alléger la pression sur les entreprises, notamment les PME, en réduisant les délais de paiement qui pouvaient auparavant atteindre jusqu’à 90 jours.

Avant cette réforme, de nombreux entrepreneurs et PME se retrouvaient dans une situation financière difficile, car les retards de paiement de la part des organismes publics affectaient leur trésorerie et leur capacité à honorer leurs propres engagements financiers. Cette nouvelle règle permet ainsi de fluidifier les relations entre les donneurs d’ordres publics et les prestataires privés.

Pourquoi est-ce important ?

La réduction des délais de paiement est une mesure essentielle pour améliorer le flux de trésorerie des entreprises. En particulier pour les PME, qui n’ont pas toujours les réserves financières des grandes entreprises, des paiements plus rapides permettent une gestion plus souple de leurs finances. Voici les principaux avantages de cette réforme :

• Amélioration de la Planification Financière : Avec des délais de paiement plus courts, les entreprises peuvent mieux anticiper leurs besoins financiers et planifier leurs investissements.
• Renforcement de la Compétitivité : Une meilleure gestion des flux de trésorerie permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et de mieux répondre à la concurrence.
• Réduction du Stress Administratif : La gestion des créances devient plus simple et prévisible. Cela permet aux entreprises de consacrer moins de temps aux relances et à la gestion des retards de paiement.

Les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et consacrer plus de ressources à leur développement, sans être constamment confrontées à des problèmes de liquidités dus à des paiements en retard.

Les obligations des acteurs des Marchés Publics

Les nouvelles règles de paiement obligent tous les acteurs des marchés publics à s’assurer que leurs contrats respectent les délais de 30 jours. Cela implique plusieurs aspects à prendre en compte lors de la rédaction des offres et des contrats, mais aussi dans la gestion quotidienne des marchés publics.

La rédaction des contrats

Dès l’attribution du marché, il est essentiel que les termes du contrat incluent des clauses précises concernant les délais de paiement. Toute mention d’un délai plus long ou de conditions spéciales doit être justifiée et être en conformité avec les nouvelles exigences légales. Les entreprises doivent ainsi veiller à ce que leurs contrats soient adaptés aux nouvelles règles, sous peine d’être confrontées à des pénalités.

La gestion des factures

Une fois le travail effectué et la facture émise, il est essentiel de suivre de près son traitement. Les administrations publiques devront payer dans les 30 jours suivant la réception des prestations ou des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Il est donc primordial pour les entreprises de mettre en place une gestion rigoureuse des créances et des délais de paiement afin d’assurer la santé financière de l’entreprise.

Les pénalités en cas de non-respect des délais

Les nouvelles règles imposent des pénalités pour les donneurs d’ordres publics qui ne respecteraient pas les délais de paiement. Ces pénalités seront calculées en fonction du montant de la facture et de la durée du retard. De plus, ces pénalités seront automatiquement appliquées, ce qui permet aux entreprises d’avoir un recours direct en cas de non-paiement.

L’importance de la récupération des créances

En cas de retard de paiement, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mécanismes efficaces pour le suivi et la récupération des créances. Un système de relance bien établi et un suivi rigoureux des paiements sont cruciaux pour maintenir la stabilité financière de l’entreprise.

De plus, les entreprises doivent être prêtes à agir rapidement en cas de retard de paiement, en s’appuyant sur des outils et des procédures qui leur permettent de gagner du temps et de maximiser leurs chances de récupérer rapidement leur dû.

Comment simplifier la gestion de vos Marchés Publics ?

La gestion des marchés publics peut sembler complexe, surtout avec l’introduction de ces nouvelles règles de paiement. Heureusement, il existe des solutions numériques pour simplifier les démarches administratives et optimiser le processus de gestion des marchés publics.

La solution LiaWeb : simplifiez vos Marchés Publics

Chez Ordiges, nous comprenons les défis auxquels les entreprises sont confrontées lorsqu’elles gèrent des marchés publics. C’est pourquoi nous avons développé LiaWeb, un logiciel spécialement conçu pour simplifier et optimiser la gestion des appels d’offres et des marchés publics. LiaWeb vous permet de suivre et de gérer vos contrats de manière plus fluide, en vous offrant des outils numériques qui automatisent et facilitent la gestion des factures, des relances et des paiements.

Voici quelques-unes des fonctionnalités clés de LiaWeb qui peuvent transformer votre gestion des marchés publics :

• Dématérialisation des Marchés Publics : LiaWeb permet de dématérialiser l’ensemble du processus, de la rédaction des offres jusqu’à la gestion des paiements, vous permettant ainsi de réduire les erreurs humaines et de gagner du temps.
• Suivi automatisé des délais de paiement : Grâce à un tableau de bord intuitif, LiaWeb vous permet de suivre en temps réel l’état de vos paiements et d’automatiser les relances en cas de retard.
• Gestion optimisée des contrats : Vous pouvez gérer l’ensemble de vos contrats de manière centralisée et transparente, garantissant ainsi le respect des délais de paiement et des engagements contractuels.

Grâce à LiaWeb, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise, tout en laissant notre solution s’occuper des aspects administratifs et financiers de vos marchés publics. Pour découvrir comment nos solutions peuvent transformer vos méthodes de travail, demandez une démonstration personnalisée à l’un de nos experts.

Ce que vous devez retenir

Les nouvelles règles de paiement pour les marchés publics en Belgique, qui entreront en vigueur en 2025, marquent un tournant important pour les entreprises, en particulier pour les PME. En garantissant un délai de paiement de 30 jours maximum, ces règles contribuent à améliorer la gestion de la trésorerie des entreprises et à réduire les tensions financières dues aux retards de paiement.

Pour tirer pleinement parti de ces réformes, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse des contrats et des paiements. Des solutions numériques comme LiaWeb vous permettront de simplifier cette gestion et de vous assurer que vos créances soient suivies et récupérées dans les meilleures conditions.

N’attendez plus pour optimiser votre gestion des marchés publics. Demandez une démonstration de LiaWeb dès aujourd’hui et découvrez comment nos solutions peuvent vous aider à faire face aux défis du secteur public avec plus d’efficacité et de sérénité.

Article rédigé par Loren Sage, chargée de marketing digital et communication