La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a connu une montée en puissance significative en tant que critère de sélection dans les appels d’offres des marchés publics. Cette approche vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables qui englobent les domaines sociaux, environnementaux et économiques, tout en renforçant leur compétitivité et leur capacité à répondre aux besoins de la société.
Contexte de la RSE dans les marchés publics
La RSE se justifie par diverses raisons fondamentales. Tout d’abord, sur le plan social, elle représente un moyen essentiel de créer une société plus inclusive et de réduire les inégalités en intégrant des clauses sociales et éthiques dans les cahiers des charges des marchés publics. Cette approche vise à favoriser l’insertion professionnelle des groupes défavorisés, à lutter contre le dumping social et à promouvoir des conditions de travail dignes et équitables.
Sur le plan environnemental, la RSE s’illustre par l’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics. Elle sert à lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et combattre diverses formes de pollution. En s’engageant à réduire leur impact environnemental, les entreprises contribuent à la préservation de la planète pour les générations futures, tout en répondant aux préoccupations croissantes en matière de durabilité.
Enfin, du point de vue économique, la RSE encourage une approche globale qui considère l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’un service. Cela permet d’optimiser l’efficacité tout en minimisant le gaspillage, ce qui se traduit par des économies substantielles. En incitant à la sobriété énergétique et de ressources, la RSE favorise des économies « smart » qui renforcent la rentabilité des entreprises et réduisent leur impact environnemental.
Intégration de la RSE dans les marchés publics belges
Législation nationale belge sur la RSE dans les marchés publics
En Belgique, l’engagement en faveur des marchés publics durables remonte à 2005, lorsque l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) a commencé à façonner la politique et la mise en œuvre de ces marchés au niveau fédéral. L’IFDD joue un rôle crucial en animant le Groupe de Travail « Marchés Publics Durables » de la Conférence Interministérielle du Développement Durable et il participe activement à plusieurs groupes de travail européens axés sur les achats respectueux de l’environnement, éthiquement responsables et innovants.
Il existe également plusieurs textes de lois concernant la RSE :
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics : transpose les directives européennes en droit belge, inclut des dispositions qui permettent aux autorités publiques belges d’inclure des critères de RSE dans les appels d’offres publics ;
- Arrêté royal du 14 janvier 2013 sur la clause sociale et les critères environnementaux dans les marchés publics : précise les modalités d’application des clauses sociales et l’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics ;
- Circulaire du 15 septembre 2016 relative à la RSE dans les marchés publics : encourage les autorités publiques à inclure des critères de RSE dans leurs appels d’offres et à évaluer la performance des soumissionnaires.
En plus de ces textes de lois, on retrouve le « Plan d’action national sur les Principes directeurs relatifs aux Entreprises et aux droits de l’Homme » dont l’action 13 vise à renforcer et à contrôler le respect des droits de l’Homme dans les marchés publics.
Les directives internationales et européennes sur la RSE dans les marchés publics
En tant que membre des Nations Unies, la Belgique s’est engagée à promouvoir les Objectifs de Développement Durable adoptés par les pays membres en septembre 2015. L’Objectif 12 est entièrement dédié à la garantie de modes de consommation et de production durables, ce qui inclut la promotion de pratiques durables en matière de marchés publics.
Au niveau européen, la Directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics offre aux acheteurs publics la possibilité d’intégrer des critères sociaux, environnementaux et d’innovation dans leurs procédures d’attribution. Cette directive vise à encourager les pratiques durables et à garantir que les achats publics contribuent au développement durable de l’ensemble de l’Union européenne.
Défis liés à l’intégration de la RSE
L’un des défis les plus importants réside dans la sensibilisation et la compréhension de la RSE, notamment auprès des PME car nombre d’entre elles ne sont pas pleinement conscientes de ce que la RSE implique dans le contexte des marchés publics et comment la mettre en œuvre. En effet, les critères RSE couvrent un large éventail de domaines, de l’environnement aux droits de l’homme en passant par l’éthique des affaires et la diversité. Cette multiplicité peut rendre difficile la compréhension des attentes en matière de RSE, en particulier pour les entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour s’attaquer à toutes ces dimensions.
De plus, il existe des coûts associés à la conformité aux critères RSE. Les entreprises peuvent être confrontées à des investissements importants pour se conformer aux normes, tels que la formation des employés, l’acquisition de certifications, ou le développement de nouvelles pratiques. Ces coûts supplémentaires peuvent devenir un frein, en particulier pour les PME qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires.
L’évaluation de la performance RSE est également un défi. Les autorités publiques doivent disposer de mécanismes de suivi et d’évaluation appropriés pour garantir que les entreprises respectent leurs engagements. La mise en place de ces mécanismes efficaces est essentielle pour garantir que la RSE se traduise par des actions tangibles.
Par ailleurs, en Belgique, l’harmonisation des critères RSE représente un autre obstacle car ces derniers peuvent varier d’un brabant à l’autre. Cela peut créer de la confusion pour les entreprises qui soumissionnent à l’échelle nationale.
Enfin, la résistance au changement est un défi courant. Certaines entreprises peuvent percevoir l’intégration de la RSE comme une contrainte supplémentaire. Il faut donc montrer qu’adopter une démarche RSE peut générer des avantages économiques, sociaux et environnementaux à long terme, et non seulement des contraintes.
En conclusion, la RSE est devenue un critère essentiel dans les appels d’offres des marchés publics en Belgique. Bien que la législation nationale et les directives internationales et européennes aient jeté les bases de cette intégration, des défis subsistent. Pour que la RSE progresse, il est essentiel de soutenir les entreprises et de mettre en avant les avantages économiques, sociaux et environnementaux à long terme. L’intégration réussie de la RSE dans les marchés publics belges est un pas crucial vers une société plus durable, équitable et respectueuse de l’environnement, renforçant la compétitivité des entreprises tout en répondant aux besoins changeants de la société.
Article rédigé par Sarah Expósito Ragaigne, chargée de communication et marketing digital
