Depuis quelques années, l’alignement de la stratégie achats est devenu indispensable pour le secteur privé, comme pour le secteur public. En effet, pour les entreprises européennes, les achats représentent en moyenne 60 % du chiffre d’affaires. Cependant, il subsiste une différence entre l’évolution des achats privés et publics. Ces derniers, se sont, effectivement, développés plus lentement au sein des organisations publiques. Cette tendance évolue régulièrement grâce à la reconnaissance de l’effet de levier achat par les organismes publics comme un moyen de satisfaire les exigences du marché. Mais comment mettre en place une stratégie d’achat responsable dans la commande publique de manière optimale ?
L’achat responsable public, une définition réglementée ?
Pour rappel, un achat responsable public, selon la définition du Ministère de la Transition écologique et solidaire est : « D’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure » . Ces achats constituent « un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable ». Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l’achat responsable public, consultez notre article sur l’achat responsable, plus pertinent que jamais au sein de la commande publique.
Pourquoi intégrer la RSE dans les achats publics ?
Effectuer des achats publics de manière éthique et responsable dénote plusieurs raisons :
- Des raisons sociales: favoriser l’insertion professionnelle, des conditions de travail décentes et lutter contre la discrimination.
- Des raisons environnementales: combattre les changements climatiques et les diverses pollutions, protéger l’environnement.
- Des raisons économiques: utiliser des « économies intelligentes » en prenant en compte tout le cycle de vie d’un produit, pour réduire la surconsommation d’énergie et de ressources.
L’importance du processus des achats publics responsables
Que ce soit dans le secteur privé, ou le secteur public il existe un processus d’achat-type.
Concernant la commande publique, les 8 étapes du processus sont les suivantes :
- Expression des besoins,
- Prospection,
- Appels d’offres – consultations,
- Analyse des offres,
- Négociation,
- Contractualisation,
- Exécution du contrat,
- Évaluation des contrats et des fournisseurs.
Mais alors comment intégrer les achats responsables dans ce processus des marchés publics ? Cela passe en premier lieu par une préoccupation grandissante des enjeux sociaux et environnementaux. Mais également par le cadre juridique car les organismes publics ont l’obligation d’intégrer des critères et des clauses dans le processus, par exemple lors d’une passation de marché.
Ainsi, les critères sont établis en amont, dès le lancement des appels d’offres et seront utilisés dans le respect des grands principes de la commande publique. Tandis que les clauses, sont bien souvent dans le cahier des charges, et doivent être impérativement respectées par les soumissionnaires. De plus, elles sont intégrées à plusieurs niveaux : dans les spécifications techniques, les conditions d’exécution ou encore par la sélection des candidatures.
Ainsi, selon l’OECP, en 2018, les marchés publics ayant des clauses sociales et environnementales représentaient 17,4%, soit une augmentation de 6 points par rapport à 2017.
L’innovation sociale, un atout réel pour les marchés publics
Composante essentielle des achats responsables, l’innovation sociale correspond à l’élaboration de : « des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers » selon le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.
Les bonnes pratiques nombreuses : intégration de l’innovation sociale dans leurs marchés, employer des personnes en insertion, respect des délais courts, constituent un modèle à suivre notamment pour les marchés publics. Pour en savoir plus, sur l’intégration du « durable » dans les marchés publics, lisez notre article à ce propos.
Perspectives d’évolution
Désormais, la question sur l’évolution des perspectives d’évolution de l’achat durable peut se poser. En effet, d’après l’Obsar, les objectifs à mener sont similaires entre public et privé :
- Un moyen de réduction des risques environnementaux
- Le respect des valeurs sociales et sociétales
- La protection ou l’amélioration de l’image de l’organisation, de la société, de ses produits et services.
Ainsi, les achats responsables, prennent de plus en plus de place dans la commande publique, favorisée par la normalisation et les réglementations récentes.
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Sources : Wallonie Service Public / Agence-declic.fr / Avise.org / Spendesk.com / Ministère de l’Économie des Finances et de La Relance / Marché-public.fr / Obsar
Par Noëmie SCHMITT – Marketing & Communication Officer
