Depuis quelques années, pour renforcer la transparence et la visibilité des procédures achats et garantir ainsi l’égalité de traitement à tous les participants, une plateforme numérique a vu le jour : les applications e-procurement.
Pourquoi cette plateforme a vu le jour ? Quels en sont les avantages ? Et où en sommes-nous dans la dématérialisation de bout en bout des marchés publics ?
Marchés publics : obligation de communication et échanges électroniques
Depuis le 1er janvier 2020, nous assistons à une généralisation de l’obligation d’utiliser des moyens de communication électroniques. En effet, l’utilisation des moyens électroniques était déjà rendue obligatoire depuis le 18 avril 2018, lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils fixés par la publicité européenne. Et depuis 2020, cette application a été élargie aux marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés par la publicité européenne.
Ces dispositions sont une transposition des directives européennes de 2014 au sein du droit belge par l’article du 17 juin 2016. Cet article prévoit que les communications et échanges entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques doivent être réalisés par des moyens de communication électronique (sauf exception). C’est pourquoi, pour aider les 2 parties dans cette application de la loi, la plateforme fédéral E-procurement a vu le jour.
Marchés publics – Rappel des nouveaux seuils européens
Profitons également de ce passage sur les seuils européens, pour rappeler que les nouveaux seuils 2022-2023 sont d’application depuis le 1er janvier 2022 :
✅ 140 000€ HTVA – Marchés de fourniture et services des pouvoirs adjudicateurs centraux
✅ 215 000€ HTVA – Marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs
✅ 431 000€ HTVA – Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité
✅ 5 382 000€ HTVA – Marchés de travaux et contrats de concessions
La plateforme e-procurement : une réponse à l’obligation de dématérialisation de la phase de passation des marchés
E-procurement est une plateforme mise en place par le Service public fédérale Personnel & Organisation qui permet aux entreprises et aux acteurs du secteur public d’organiser, de gérer et de suivre toute la procédure de passation des marchés publics, de manière entièrement électronique et transparente.
Il s’agit donc d’un système sécurisé d’échange d’information et de communication entre le pouvoir adjudicateur et l’entreprise, tout au long du processus, c’est-à-dore de la publication de l’avis de marché, l’appel à candidature, la publication du cahier des charges, la réception et l’ouverture des offres.
Pour faciliter l’utilisation, la plateforme est composée de différents onglets, correspondant chacun à une étape de la procédure :
- E-Notification : permet la publication du marché
- E-Tendering : permet l’introduction et l’ouverture des offres/candidatures ;
- E-Awarding : permet l’évaluation des offres, la préparation d’une décision motivée et la notification (en lien avec E-Notification) ;
- E-Auction : permet l’organisation d’enchères inversées ;
- E-Catalogue : permet la gestion de catalogues ;
- E-Payment : permet le suivi du contrat (inclut notamment la facturation électronique).
Avantages de l’utilisation de e-procurement
La commande publique représente près de 15% du PIB en Belgique. Grâce à la dématérialisation de leurs processus de marchés publics, le service public peut constater de nombreux avantages :
- Ils augmentent la transparence entre les services publics, entreprises
- Ils élargissent l’accessibilité pour les entreprises et donc également pour les PME
- Ils diminuent largement les charges administratives et économisent donc du temps.
Le service public met donc plus facilement à disposition les documents inhérents aux marchés et garantissent donc l’égalité de traitement des candidats.
En effet, la dématérialisation de cette procédure permet à ce que plus d’opérateurs économiques prennent connaissances de avis de marchés. Il est donc plus susceptible d’avoir des offres qui correspondent aux besoins de vos marchés.
Vers une dématérialisation de bout en bout des marchés publics ?
La dématérialisation des marchés publics est en marche depuis quelques années en Belgique. En effet, grâce à la mise en place de ces outils électroniques, nous pouvons parler que la phase de passation des marchés publics est désormais électronique ou partiellement.
En effet, des efforts sont encore à fournir de la part des acteurs publics pour passer à la dématérialisation de bout en bout de la chaine des marchés publics : signature électronique, phase de recensement des besoins, phase d’exécution des marchés publics, etc.
Pourtant, des outils existent sur le marché pour vous aider à dématérialisation l’ensemble de cette chaine et de vous procurer de nombreux bénéfices comme l’utilisation des outils e-procurement.
Ordiges a développé la solution LiaWeb pour vous aider dans cette démarche de dématérialisation et ce en conformité juridique. Notre solution LiaWeb est également connectée à la plateforme e-procurement pour encore plus de gain de temps !
Sources : UVCW , EBP consulting
Article rédigé par Charlotte LAMBERT, Responsable marketing & communication
